codexio avocats
Affaires – Numérique & Data – PI
Nous accompagnons les professionnels dans la gestion de leurs projets informatiques et commerciaux ainsi que la résolution des contentieux.
conseil
contentieux
audit
formation
Nos compétences
Nos missions couvrent 4 grands domaines du droit : le droit du numérique, le droit commercial, le droit de la protection des données et la propriété intellectuelle.
Droit du numérique & IA
- Analyse de la légalité d’un projet I.A.
- Audit de sites e-commerce et sites vitrines, conformité front & back
- E-reputation, cyberharcèlement et retrait d’avis en ligne illicites
- Rédaction et négociation des contrats informatiques : maintenance (TMA), infogérance, SaaS, Cloud computing, intégration, migration, refonte, développement, hébergement, référencement…
- Rédaction de licences de logiciel, progiciel et de systèmes d’intelligence artificielle (IA)
- Transfert et contestation de noms de domaine
- Défense du nom de domaine et de la dénomination sociale
- Gestion de crise d’origine cyber (participation ou animation de la cellule)
- Formation des dirigeants et salariés aux règles d’utilisation de l’I.A.
- Audit Data Act & Data Governance Act et mise en conformité
- Rédaction de documents PSSI (plan d’assurance sécurité, charte informatique, plan de sauvegarde, charte IA, charte d’administration du S.I.)
- Audit NIS 2 et mise en conformité
- Rédaction des CGU de site web
- Rédaction de cahier des charges pour une mission d’infogérance
- Assistance et prévention dans le cadre de la réversibilité entre deux prestataires
- Droit des télécommunications (contrats de téléphonie, fibre)
- Litiges informatiques : échec d’un projet, retard de paiement ou dans la recette, concurrence déloyale, vol de données ou de code source, problème lors du changement de prestataire…
- Tentative de négociation amiable et de résolution de tout litige informatique extrajudiciaire
Droit commercial
- Rédaction de contrats commerciaux
- Rédaction de cahiers des charges
- Conception et négociation de documents contractuels
- Rédaction de CGV B2B, B2C, en ligne, magasin, foires et salons
- Rédaction et négociations de contrats internationaux
- Mise en place des canaux de distribution (exclusive, sélective, franchise, agents commerciaux)
- Actions en concurrence déloyale
- Litiges commerciaux (paiement, rupture des relations commerciales, responsabilité contractuelle…)
- Négociations annuelles
- Définition de modèles économiques et juridiques
- Conformité des sites e-commerce, webshops et marketplaces
- Tentative de négociation amiable et de résolution de tout litige informatique extrajudiciaire
RGPD / DPO
- Analyse et mise en conformité des systèmes de vidéosurveillance
- Analyse et mise en conformité des systèmes de badgeage et de géolocalisation
- Conformité RGPD des services RH
- Audit des traitements de données personnelles (RGPD)
- Formation pour DPO
- Formation pour référents de mise en conformité RGPD
- Ateliers de sensibilisation RGPD pour tous publics
- Audit de conformité cyber au RGPD et/ou à NIS 2
- Accompagnement dans la mise et le maintien en conformité au RGPD
- Rédaction du registre des traitements
- Réalisation des AIPD (analyses d’impact)
- E-learning et supports pédagogiques sur mesure
- Mission de DPO certifié (OGEC, Santé, Industrie, ESN)
- Réponse à demande d’accès à un dossier RH par un salarié ou ancien salarié
- Gestion des archives et durées de conservation
- Avis relatif à un traitement de données ou à un projet de traitement de données
- Rédaction de contrats de sous-traitance, co-traitance
- Structuration juridique de la Data intra-groupe pour optimiser la valorisation de vos actifs immatériels
- Elaboration de guides et référentiels andragogues et de vulgarisation
- Conformité RGPD d’une IA
- Accompagnement vers la certification
- Rédaction de politiques de confidentialité
- Contentieux RGPD : concurrence déloyale, violation de données, non-conformité
Propriété intellectuelle
- Dépôt de marque française
- Dépôt de marque européenne
- Défense de marque française ou européenne
- Dépôt de marque internationale
- Recherche d’antériorité
- Veille marques et dénomination sociale
- Rédaction de licence de marque
- Contrat de cession de marque
- Action en contrefaçon de marque
- Contestation ou opposition à une marque
- Protection du savoir-faire
- Rédaction d’accords de confidentialité (NDA)
- Protection de vos bases de données
- Protection de votre code source
- Sécurisation des inventions de vos salariés
Qui sommes-nous ?
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Avocats
Nous croyons en une pratique de la profession compatible à la fois avec la concurrence des plateformes en ligne, mais aussi avec le respect des obligations qui nous incombent.
- pDo's *
- Transparence : Nous clarifions nos honoraires et notre mode de fonctionnement dès le premier échange.
- Andragogie et autonomisation : Nous expliquons les détails technique de manière claire, vulgarisée si nécessaire, pour que vous puissiez prendre des décisions rapides et éclairées.
- Engagement : Nous nous engageons pour des causes qui nous tiennent à coeur, comme la protection de l'enfance, l'éducation et la santé.
- Ecoute active : Nous savons entendre vos préoccupations et adapter nos conseils à vos besoins les plus spécifiques.
- Gestion de forts enjeux : Nous accompagnons des clients sur des projets ou litiges jusqu'à plusieurs millions d'euros d'enjeu.
- pDon'ts **
- Travail isolé : Nous ne restons pas cloîtrés dans notre cabinet ; nous collaborons avec vous et avec d'autres experts, lorsque cela s'avère nécessaire, pour vous offrir le meilleur service : experts-comptables, confrères exerçant en droit des sociétés, droit fiscal, droit social, experts informatiques...
- Déséquilibre professionnel : Nous ne sacrifions pas notre équilibre personnel/professionnel, car nous savons qu'un avocat épanoui est un avocat efficace. Nos clients aspirent à ce même équilibre et nous sommes organisés pur assurer une réactivité tout en préservant un équilibre vie pro - vie perso.
- Conflit d'intérêts : Nous ne représentons jamais plusieurs clients dans une même affaire si leurs intérêts sont en conflit ou s'il existe un risque qu'ils le soient, sauf accord écrit de toutes les parties.
Nos avocats
Romain DE ZAN 
Avocat associé
Originaire de Saint-Etienne et installé à Nantes, Maître Romain DE ZAN intervient en droit commercial et du numérique. Les dix ans de pratique en cabinet d’avocats comme juriste puis avocat associé renforcent une approche structurée, stratégique, mêlant gestion des risques et compréhension des enjeux techniques.
- Master 2 Droit et Justice – Université Jean Monnet Certification DPO – PECB (agréé CNIL)
Anelor DENIS
avocate collaboratrice
Maître Anelor DENIIS s’est forgé une expertise en droit des contrats, avant d’élargir sa pratique au droit des marques, du numérique et au droit commercial. Egalement auditrice et formatrice, Maître DENIS valorise la recherche du bon argument et le travail bien fait.
- Master 2 Droit des contrats et responsabilité civile - Université Panthéon Sorbonne (Paris I)
Questions fréquentes
Pouvez-vous rédiger des actes juridiques en anglais ?
Oui, nous sommes en mesure de rédiger tous nos livrables en anglais dans le cadre de nos missions en conseil et en audit. En contentieux, la langue des débats judiciaires reste toutefois le français, à l’exception des procédures diligentées par ou contre une société étrangère.
Dans ce cas, les actes doivent être rédigés en doubles colonnes.
Nous pouvons également vous proposer une traduction assermentée par notre partenaire habituel.
Intervenez-vous partout en France ?
Notre clientèle est principalement basée dans l’Ouest de la France ainsi qu’en Auvergne Rhône-Alpes et en région parisienne.
Nous sommes toutefois en mesure de plaider ou de vous assister et vous conseiller partout sur le territoire national, et au delà.
De quels secteurs d'activité viennent vos clients ?
Il en va de même des OGEC, organismes de gestion des établissements scolaires privés d’enseignement catholique.
Êtes-vous DPO certifié ?
Nous pouvons vous accompagner comme DPO externalisé et, parfois, comme DPO mutualisé.
Nous pouvons également aider votre DPO à monter en compétence ou à assumer des missions complexes ou à fort enjeu.
Comment vous contacter ?
Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact [at] codexio-avocats.fr.
Notre ligne téléphonique fixe vous permet également de nous laisser un message afin que nous vous rappelions.
Enfin, vous pouvez nous écrire par voie postale à l’adresse indiquée en pied de page de notre site web.